CGV

Conditions générales de vente sur www.aselys-boutique.fr

1. Préambule

Le client reconnaît être informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document s'il désire commander en ligne.

2. Propriété intellectuelle

Asélys est propriétaire et opérateur de ce site. Tout le contenu publié ou mis à disposition sur ce site est la propriété de la société Asélys, de ses concédants de licence ou de ses fournisseurs d’images tiers. Tous les éléments du Site de Asélys, sont protégés par des brevets, des copyrights, des droits d’auteur, des marques commerciales ou d’autres lois relatives à la protection de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse prévue par le présent contrat ou par un autre accord conclu avec Asélys, aucune partie ni aucun élément de ce site ou de son contenu ne peut être copié ou retransmis par quelque moyen que ce soit, tous les droits relatifs à ce site restent la propriété exclusive de la société Asélys. Vous vous engagez à indemniser Asélys, pour tout coût, dommage et intérêt, perte ou dépense encourus en raison de votre manquement au respect du présent contrat ou de l’usage non autorisé du contenu ou du site.
Ce site et son contenu sont destinés aux clients de Asélys, vous n’êtes pas autorisés à les utiliser autrement que dans le cadre de l’exercice de vos activités commerciales avec Asélys. Toute utilisation non autorisée par les présentes de ce site, de son contenu ou de ses fonctionnalités peut entraîner l’annulation immédiate de tout nom d’utilisateur, mot de passe ou autre autorisation accordés par Asélys pour l’utilisation dudit Site.

3. Champs d’application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet "www.aselys-boutique.fr". Asélys se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.



4. Validation de commande – signature électronique

(loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) Toute commande passée sur "www.aselys-boutique.fr" est validée par "double clic" sur " valider ma commande " ce qui constitue une acceptation irrévocable de la commande et vaut pour acceptation totale des conditions générales de vente. Le "double clic" génère une configuration de commande envoyée par mail au client.

5. Qualité et garantie

Nos articles sont conformes à ceux présentés sur notre site sauf cas d’indisponibilités mentionnés à l’article 5 (les photos et couleurs présentées ne sont pas contractuelles en raison des divergences possibles lors de l’affichage d’un écran à l’autre).

6. Réclamation

En cas de non-conformité des produits livrés ou de vices apparents le client pourra obtenir le remplacement gratuit ou le cas échéant le remboursement des produits. Il doit pour cela formuler sa réclamation par courrier dans les 8 jours qui suivent la réception à peine de déchéance, réexpédier le produit défectueux. Asélys après vérification, fera le choix, d'un échange ou d'un remboursement à l’exclusion de toute indemnité ou de dommage et intérêt.
Toute marchandise retournée à Asélys - "aselys-boutique.fr" devra être réexpédiée dans son emballage, son intégralité et état d’origine, accompagnée de sa facture, de demande de remboursement ou d’échange.
Les remboursements sont effectués sous 30 jours calendaires au plus.
 Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.



7. Rétractation

Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé sur les produits ayant un fort caractère de personnalisation à destination du client et de ce fait ne pouvant être réutilisés par son fournisseur en cas de retour. Le Client achetant des articles de papeterie personnalisés à Asélys ne peut donc se prévaloir d’aucun droit de rétractation.



8. Facturation - Règlement - Durée de validité de l’offre

Les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par le Client (établissement bancaire ou autre) constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières passées.
Seuls les prix indiqués sur le site au moment de la commande et confirmés par Asélys - "aselys-boutique.fr" au travers du courrier électronique de confirmation de commande seront pris en considération.
Toute commande, qu’elle que soit son origine est payable en Euros par chèque ou carte bancaire en intégralité avant l’expédition de la marchandise.
Pour les achats que vous effectuez sur ce site " aselys-boutique.fr ", vous êtes automatiquement assurés par cybermut du crédit mutuel.



9. Disponibilité des produits

En cas d’indisponibilité de produit après passation de sa commande, l’acheteur sera informé par e-mail ou par téléphone des articles en rupture. Il aura alors 48 heures ouvrées (hors week-end et jours fériés) pour demander l’annulation ou l’échange de sa commande en contactant notre service client :
- par téléphone au 02 28 23 11 45 (+33 2 28 23 11 45 depuis l’étranger)
- par e-mail à contact@aselys.fr
Asélys - "aselys-boutique.fr" ne peut être tenue pour responsable des ruptures de ses fournisseurs. Elle proposera au client de choisir un autre produit de valeur équivalente. En cas de différence, Asélys remboursera ou exigera un complément suivant les nouvelles valeurs. Après le paiement effectif, les délais de préparation de la commande sont pour les articles déco (en stock) de 1 à 2 jours et les articles de papeterie de 3 à 7 jours.
 Le délais de livraison varie de 2 jours à 1 semaine selon le mode d'expédition choisi.

10. Transport et délais de livraison

Asélys - "aselys-boutique.fr" s’engage à expédier dans les meilleurs délais les produits commandés qui peuvent être mono ou multi-colis et peuvent donc être effectués sur plusieurs jours par un transporteur de son choix selon les conditions précisées en regard de l’article ou de la famille d’article choisi ou dans la confirmation de commande. Le client s’engage à indiquer d’une manière précise l’adresse à laquelle la livraison doit être effectuée durant les jours et heures ouvrables. En outre, pour les destinataires non-membres de l’union européenne, ils s’acquitteront auprès du transitaire ou transporteur des frais, des droits de douane, des différentes taxes (etc...).
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Asélys - "aselys-boutique.fr" ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.



11. Livraison – Réserves

Le client doit émettre des réserves lors de la livraison au cas où le ou les colis seraient endommagés, même faiblement. Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur à réception du ou des colis ; une copie de ces réserves doit être envoyée à Asélys - "aselys-boutique.fr" par télécopie, par courrier ou par e-mail au plus tard 24 h après avoir été faite accompagnée d’une confirmation de la réalité des faits authentifiés par le transporteur. A la réception d'un colissimo, si le paquet est abimé, ouvert ou si vous entendez un bruit de casse vous devez le signaler à votre facteur dans le cas d'une livraison en recommandé ou vous présenter dans le meilleur délais à un bureau de poste pour faire constater les dégats lors d'une distribution sans signature. L’indemnisation se fera selon les conditions générales du transporteur ou par Asélys - "aselys-boutique.fr". Aucun retour de produits ne sera accepté sauf accord préalable de Asélys - "aselys-boutique.fr".
Asélys - "aselys-boutique.fr" ne saurait être responsable si l’une des quelconques conditions de ces présentes devait être inapplicable ou invalidée en cas de force majeure échappant à son contrôle, incluent notamment sans limitation, les modifications législatives, douanières, les effets secondaires d’une guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation, et autres cataclysmes. Les présentes conditions générales de vente sont régies exclusivement par la loi française ; la langue utilisée est le français.

12. Loi informatique et Liberté – Confidentialité

Le présent site et le fichier client afférent ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le n°1379041.
Asélys - "aselys-boutique.fr" s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / e-mails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 (art.29), l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour cela, il suffit d’en faire la demande par e-mail ou par courrier en indiquant adresse e-mail, nom, prénom et adresse.

13. Code réduction

- Chaque réduction est valable pour une durée définie dans l’email ou courrier.

- Passée la date de validité, la valeur de la réduction devient nulle.

- Celle-ci ne peut donner droit à aucune contrepartie financière.

14. Responsabilité

Pour les articles de papeterie, Asélys ne prend pas la liberté de corriger votre texte (fautes,erreurs de syntaxe...) veuillez donc le vérifier avant de passer votre commande.

Asélys décline toutes responsabilités quant à la mauvaise utilisation des produits (bougies, eau colorée..). Nous conseillons aux acheteurs de vérifier près de leur assurance, la prise en charge de leur responsabilité civile en cas d'accident au cours de leur réception.